Amendement N° CSENER2057 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« la Moselle internationale »,
les mots :
« les parties internationales de la Moselle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.