Amendement N° CSENER2058 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, après le mot :
« convention »,
supprimer le mot :
« internationale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, après le mot :
« convention »,
supprimer le mot :
« internationale ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.