Amendement N° CSENER2062 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 18, supprimer le mot :
« internationale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 18, supprimer le mot :
« internationale ».
Amendement rédactionnel.
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