Amendement N° CSENER2064 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

«   projet »,

insérer les mots :

«  de travaux».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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