Amendement N° CSENER2064 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« de travaux».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« de travaux».
Amendement rédactionnel.
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