Amendement N° CSENER2065 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« de déclaration d'utilité publique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« de déclaration d'utilité publique ».
Amendement rédactionnel.
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