Amendement N° CSENER2066 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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