Amendement N° CSENER2067 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
I. À la première phrase l'alinéa 3, substituer aux mots :
« riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à »,
les mots :
« littorales au sens de ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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