Amendement N° CSENER2068 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsqu'elles »,
les mots :
« lorsque ces canalisations et jonctions ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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