Amendement N° CSENER2069 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. À l'alinéa 3, supprimer la dernière phrase.

II. En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

«  Pour l'application de l'alinéa précédent, l'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et leurs jonctions. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion