Amendement N° CSENER2071 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'une régulation incitative, telle que prévue à »,
les mots :
« de mesures incitatives, telles que prévues au troisième alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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