Amendement N° CSENER2073 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« plans »,
le mot :
« programmes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« plans »,
le mot :
« programmes ».
Amendement rédactionnel.
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