Amendement N° CSENER2076 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« définies »
le mot
« mentionnées »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« définies »
le mot
« mentionnées »
Amendement rédactionnel.
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