Amendement N° CSENER2078 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 3, rédiger ainsi le début de la dernière phrase :
« Si les dispositions conduisent à une évolution significative des charges de service public … (le reste sans changement)».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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