Amendement N° CSENER2079 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« du présent II ».
Amendement rédactionnel.
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