Amendement N° CSENER2080 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« son »,
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« son »,
le mot :
« l' ».
Amendement rédactionnel.
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