Amendement N° CSENER2083 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa premier, substituer aux mots :
« aux réseaux »,
les mots :
« au réseau ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa premier, substituer aux mots :
« aux réseaux »,
les mots :
« au réseau ».
Amendement rédactionnel.
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