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Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
I. À l'alinéa 2, substituer au mot :
« économie »,
le mot :
« économies ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 8.
Amendement rédactionnel.
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