Amendement N° CSENER2085 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
I. À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le chiffrage »,
les mots :
« de la réaliser ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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