Amendement N° CSENER2089 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 5, substituer à la référence :
« des articles L.O. 7312-1 à L.O. 7312-3 »,
les mots :
« du chapitre II du titre Ier du livre III de la septième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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