Amendement N° CSENER2090 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 1, substituer par deux fois aux mots :
« d'économie »,
les mots :
« de maîtrise de la demande ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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