Amendement N° CSENER2091 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 1, substituer aux références :
« articles L. O. 4435-9 à L.O. 4435-12 »,
les mots :
« sections 2 et 3 du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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