Amendement N° CSENER2109 (Non soutenu)

La stratégie bas carbone ne peut pas ignorer les impacts de ses orientations sur les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Le risque de fuite de carbone est majeur à prendre en considération dans le cadre de la conception de la stratégie bas carbone. Le déplacement de la production industrielle de la France vers des pays à moindre engagement carbone en raison d'une transition énergétique mal maîtrisée entraîne une dégradation de l'économie française ainsi que de la lutte mondiale contre le changement climatique.

Les articles du code de l'environnement doivent donc être corrigés de façon à intégrer :

- Le fait que la stratégie bas carbone soit compatible avec les impératifs de compétitivité pour les entreprises exposées au risque de fuite de carbone ;

- Une distinction dans les préconisations sur une valeur tutélaire du carbone entre les usages « énergie » (carburants et combustibles) qui émettent des gaz à effet de serre, des autres usages, comme l'usage matière première notamment.

- Les objectifs à prendre en compte dans la stratégie bas carbone sont également ceux de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie, notamment les impacts en terme de compétitivité.