Amendement N° CSENER2115 (Irrecevable)
Transition énergétique
(4 amendements identiques : CSENER1281 CSENER1200 CSENER1522 CSENER2116 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.