Amendement N° CSENER2130 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Dans la seconde phrase de l'alinéa 4 , après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« les enjeux sanitaires et ».
Exposé sommaire :
L'article 17 prévoit l'instauration d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de préciser que la prise en compte des enjeux économiques du PREPA doit s'accompagner de la prise en compte des enjeux sanitaires de la pollution de l'air.
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