Amendement N° CSENER2131 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 15
Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement engage une expérimentation ayant pour objet d'intégrer au contrôle technique des véhicules des mesures de contrôle de leurs performances environnementales.
Exposé sommaire :
Selon une étude menée en 2009, des mesures spécifiques effectuées sur des véhicules diesels, en sortie de contrôle technique et a priori sans défaut pollution, ont quand même révélé que dans 70 % des cas le moteur perdait ses propriétés d'origine du fait des dérives et dégradations progressives avec l'âge et l'usage. Cela, sans alerte par les moyens de contrôle classiques : tableau de bord et diagnostic électronique, avec des conséquences immédiates par des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, ainsi que, à terme, des risques graves et coûteux de détérioration d'organes du véhicule.
Le contrôle technique n'intègre pas la mesure de l'ensemble des polluants atmosphériques issus des véhicules diesels. Pour un résultat de grande ampleur, un contrôle des performances environnementales peut être intégré dans le contrôle technique périodique obligatoire et soumis à une contre-visite en cas de dysfonctionnement constaté. Il devra également être appliqué aux flottes captives de véhicules des collectivités territoriales et entreprises privées.
Les professionnels du secteur ont estimé que sa mise en œuvre sur l'ensemble des véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL) diesels de plus de 4 ans, soit 18 millions de véhicules, devrait entraîner les gains annuels d'émissions, à l'échelle nationale, suivants :
– 1 000 tonnes de particules ;
– 18 000 tonnes de NOx ;
– 2 200 000 tonnes de CO2 en cycle NEDC (700 000 tonnes en cycle Artémis)
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