Amendement N° CSENER2132 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
À l'alinéa 5, après le mot :
« techniquement »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« , juridiquement ou architecturalement ; ».
Exposé sommaire :
Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation lorsqu'il existe une disproportion entre les avantages des ces travaux et leurs inconvénients.
En effet, les travaux d'isolation de façade sont toujours intéressants sauf dans quelques cas précis qui feront l'objet d'une exception pour un motif technique, juridique ou architectural. Une analyse des avantages et des inconvénients est très compliquée à réaliser et très contestable.
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