Amendement N° CSENER2137 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 15, après le mot :
« complément »,
insérer les mots :
« de rémunération ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 15, après le mot :
« complément »,
insérer les mots :
« de rémunération ».
Amendement rédactionnel.
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