Amendement N° CSENER214 (Retiré avant séance)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. A l'alinéa 7, après le mot :

«  police »,

insérer le mot :

«  nationale ».

II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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