Amendement N° CSENER214 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. A l'alinéa 7, après le mot :
« police »,
insérer le mot :
« nationale ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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