Amendement N° CSENER2140 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  administrative, »,

substituer au mot :

«  ils »,

le mot :

«  elles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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