Amendement N° CSENER2140 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« administrative, »,
substituer au mot :
« ils »,
le mot :
« elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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