Amendement N° CSENER2143 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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