Amendement N° CSENER2148 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. À l'alinéa 2, après la première occurrence de la référence :
« L. 311‑12 »,
substituer aux références :
« , L. 314‑1 et suivants ou L. 314‑18 et suivants »,
la référence :
« ou L. 314‑1 à L. 314‑8 ».
II. Au même alinéa, après la seconde occurrence la référence :
« L. 314‑1 »,
substituer aux références :
« et suivants ou des articles L. 314‑18 et suivants »,
la référence :
« à L. 314‑18 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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