Amendement N° CSENER2153 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 5, après la référence :

«  L. 314‑18 »,

substituer aux mots :

«  et suivants »,

la référence :

«  à L. 314‑23 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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