Amendement N° CSENER2156 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« les articles L. 1521‑1 et suivants »,
la référence :
« le titre II du livre V de la première partie du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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