Amendement N° CSENER2157 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, après le mot :
« part »,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« aux habitants dont la résidence est à proximité du lieu d'implantation du projet, ainsi qu'aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles il se situe. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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