Amendement N° CSENER2158 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire »,
les mots :
« à l'article L. 214‑153‑1 du code monétaire et financier, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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