Amendement N° CSENER2159 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« bénéficiant de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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