Amendement N° CSENER2160 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« prévue »,
insérer le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« prévue »,
insérer le mot :
« au ».
Amendement rédactionnel.
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