Amendement N° CSENER2161 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, après le mot :
« électrique »,
supprimer le mot :
« (autoproduction) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 4, après le mot :
« électrique »,
supprimer le mot :
« (autoproduction) ».
Amendement rédactionnel.
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