Amendement N° CSENER2162 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 521‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 521‑13 ».
Amendement rédactionnel.
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