Amendement N° CSENER2164 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 14,
substituer aux mots :
« de douze mois »,
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 14,
substituer aux mots :
« de douze mois »,
les mots :
« d'un an ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.