Amendement N° CSENER2165 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« publication »,
le mot :
« promulgation ».
Amendement rédactionnel.
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