Amendement N° CSENER217 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 8, substituer aux références :
« aux articles L. 141‑5 et L. 151‑7 »,
la référence :
« à l'article L. 141‑5 ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une référence à un article inexistant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.