Amendement N° CSENER2171 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l’alinéa 2, après le mot :
« anonymes »,
Insérer les mots : «
« ou d’une société par actions simplifiée ».
Exposé sommaire :
La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Il est donc bienvenu d’ouvrir la capacité aux collectivités territoriales d’entrer dans le capital de ces SAS, afin d’encourager ces projets citoyens. Il convient de rappeler que le rôle des collectivités dans ces projets est essentiel : elles assurent la stabilité financière et la pérennité des exploitations, elles font le lien avec les politiques énergétiques territoriales, et, enfin, les élus concernés peuvent faciliter l’acceptation sociale des projets en les soutenant.
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