Amendement N° CSENER2175 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« la transparence et l'information de tous »,
les mots :
« l'information de tous et la transparence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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