Amendement N° CSENER2179 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« contenu de ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots :
« contenu de ce ».
Amendement rédactionnel.
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