Amendement N° CSENER2180 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 25, substituer aux références :
« 2 à 13 »,
les références :
« 2 à 6 et 9 à 13 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.
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