Amendement N° CSENER2182 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ».
Exposé sommaire :
Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l'énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n'y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n'intègrent pas l'intégralité des objectifs assignés à la politique énergétique nationale.
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