Amendement N° CSENER2183 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au travers du développement et du déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de la consommation d'énergie et de matières, ainsi que de »,
les mots :
« par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise de la consommation d'énergie et de matières , ainsi que par ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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