Amendement N° CSENER2185 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, après le mot :
« matières »,
insérer le mot :
« premières ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 2, après le mot :
« matières »,
insérer le mot :
« premières ».
Amendement de précision.
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