Amendement N° CSENER2188 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
Compléter la fin de la première phrase de l'alinéa 2 par les mots:
« en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux climat air énergie. »
Exposé sommaire :
La disposition prévue à cet alinéa doit s'inscrire de manière cohérente avec les outils de planification existants (PLU, SRCAE...).
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